La loi du 9 décembre 1905

La vision que l’opinion commune a de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat est largement erronée en ce que cette loi n’a rien à voir avec la laïcité.
En effet, la liberté de conscience était garantie par le régime antérieur qu’était le Concordat, et la laïcité est une notion d’origine catholique qui sera utilisée politiquement à partir du milieu du XXème siècle en France.
En réalité, la loi du 9 décembre 1905 est essentiellement un texte technique organisant la fin du système concordataire, entérinant la séparation des quatre cultes antérieurement reconnus (catholique, israélite, protestants calvinistes, protestants luthériens). Il s’agit avant tout de régler la question de la propriété des biens de l’Eglise catholique.

Pour mieux comprendre cette loi, il convient d’en rappeler le contexte, marqué par un climat fortement anticlérical. Ainsi ce texte s’inscrit dans un mouvement législatif partant de l’enseignement primaire laïque (28 mars 1882), passant par le divorce (27 juillet 1884), la suppression des prières publiques à l’ouverture des sessions parlementaires (14 août 1884), l’expropriation patrimoniale des ordres (29 décembre 1884), jusqu’à la suppression des instituts religieux enseignants (17 juillet 1904).
En promulguant cette loi du 9 décembre 1905, l’Etat français a de fait abrogé le Concordat qui constituait un traité international entre la France et le Saint Siège. Or, une dénonciation sans motif d’un traité international n’est normalement pas admise, ce qui constitue une violation du droit international (aussi appelé droit des gens). Mais au-delà de cette difficulté, le régime nouveau revenait à n’admettre l’exercice d’un culte, et partant du culte catholique, qu’au travers d’associations cultuelles instituées à cet effet, là où le régime antérieur connaissait une pluralité d’institutions religieuses à même de s’adapter aux diverses spécificités ecclésiales (fabriques, menses, caisses de secours de prêtres, séminaires, consistoires, conseils presbytéraux, etc.). Or, l’Eglise catholique, au travers de l’autorité du Pape Saint Pie X, va s’opposer frontalement à la mise en place de telles associations cultuelles, et ce n’est qu’à la suite de la première guerre mondiale, occasion de réconciliation de la patrie marquée par l’engagement des prêtres et religieux, qu’une solution sera trouvée par le biais des association diocésaines.

L’opposition de l’Eglise doit être bien comprise : l’Eglise n’est pas opposée à la séparation, mais condamne une séparation absolue ou qui l’inféoderait à l’Etat. Ainsi, Léon XIII considérait que : « Dieu a donc divisé le gouvernement du genre humain entre deux puissances : la puissance ecclésiastique et la puissance civile ; celle-là préposée aux choses divines, celle-ci aux choses humaines. Chacune d’elles en son genre est souveraine ; chacune est renfermée dans des limites parfaitement déterminées et tracées en conformité de sa nature et de son but spécial. » (Encyclique Immortale Dei, 1er novembre 1885).
Or, l’institution des associations cultuelles vient nier les fondements même de l’Eglise catholique, notamment en ce qu’elle méconnait la structure hiérarchique de celle-ci et en ce qu’elle restreint son objet au seul exercice du culte.
En effet, ces associations cultuelles devaient comprendre un nombre minimal de sept membres égaux, ce qui conduisait immanquablement à placer des laïcs à égalité avec les prêtres dans la mesure où la plupart des paroisses ne comptaient pas sept prêtres… Une disposition spécifique obligeant le contrôle annuel des actes d’administration financière par l’Assemblée générale empêchait le respect de la hiérarchie.
Dès le 11 février 1906, par l’Encyclique Vehementer Nos, Saint Pie X a affirmé que cette loi était contraire aux principes de l’Eglise, façonnant une constitution radicalement opposée à la sienne dans la mesure où l’on passe d’un corps hiérarchique composé de personnes ayant reçu le sacrement de l’ordre pour guider la multitude, à une multitude qui a désormais toute autorité pour former et maintenir des associations cultuelles. C’est ainsi que l’Encyclique Vehementer Nos (EN ITALIQUE) considère que : « Puisque l’État, rompant les liens du Concordat, se séparait de l’Église, il eût dû comme conséquence naturelle lui laisser son indépendance et lui permettre de jouir en paix du droit commun dans la liberté qu’il prétendait lui concéder. Or, rien n’a été moins fait en vérité. Nous relevons, en effet, dans la loi, plusieurs mesures d’exception, qui, odieusement restrictives, mettent l’Église sous la domination du pouvoir civil. […] Rien n’est plus contraire à la liberté de l’Eglise que cette loi. »
A l’occasion d’une seconde Encyclique, Gravissimo offici munere, du 10 août 1906, Saint Pie X poursuit, en affirmant que les associations cultuelles, telles que la loi les impose : « Ne peuvent absolument pas être formées sans violer les droits sacrés. […] Il vous reste donc à vous, Vénérables Frères, de vous mettre à l’oeuvre et de prendre tous les moyens que le droit reconnaît à tous les citoyens, pour disposer et organiser le culte religieux. »
La hiérarchie catholique suivant le Pape, aucune association cultuelle catholique n’a été formée, ce qui a obligé le législateur à réagir par le biais d’une seconde loi de séparation, celle du 2 janvier 1907 par laquelle l’Etat concède la jouissance des bâtiments religieux à l’Eglise sans qu’une association cultuelle soit formée. Cette jouissance n’a ni un caractère exclusif ni inviolable, et présente donc des garanties moindres que celle bénéficiant à un propriétaire ou à un locataire. Ainsi, l’article 5 dispose : « A défaut d’associations cultuelles, les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant, continueront, sauf désaffectation dans les cas prévus par la loi du 9 décembre 1905, à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion. » Ce faisant, cette loi acte la spoliation des biens de l’Eglise, acquis pourtant légitimement et légalement à la suite du Concordat, bien que les communes, désormais propriétaires de ces biens, ne disposent pas sur ces derniers du droit de jouissance.
Dans le même temps, le ministre des cultes, Briand, après avoir sollicité l’avis du Conseil d’Etat, a appliqué au culte catholique le régime de la loi du 30 juin 1881 sur les réunions publiques. Seulement, le régime de cette loi prévoyait une déclaration préalable à toute réunion publique et par exception Briand a réduit la déclaration préalable à une formalité annuelle. Cependant, le Pape a interdit aux prêtres, par l’Encyclique Une fois encore, du 6 janvier 1907, de se soumettre à un tel régime juridique, dans la mesure où la célébration de la messe ne saurait être assimilée à une réunion publique. Il s’ensuivit une situation très confuse où les pouvoirs publics ont même été amené à poursuivre des « délits de messe » puisqu’il y avait alors une occupation du domaine public sans titre juridique.
C’est donc face à cette situation que le Parlement a voté la loi du 28 mars 1907, abrogeant la loi du 30 juin 1881, et organisant un nouveau régime des réunions publiques, qui peuvent désormais être tenues sans déclaration préalable, quel qu’en soit l’objet. C’est donc bien à l’opposition de l’Eglise catholique que l’on doit la liberté de réunion, cette loi ayant une portée générale.

En définitive, cet épisode douloureux trouvera un certain dénouement à la suite de différents éléments de faits, et particulièrement à la suite du premier conflit mondial. En effet, la loi de 1905 ayant rompu les relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège, les enjeux politiques, notamment au Levant avec le protectorat exercé par la France sur les Chrétiens d’Orient, ont poussé à une reprise des relations. D’autre part, et plus généralement, l’engagement des clercs et des séminaristes, et surtout des religieux ayant pourtant été expulsés au début du siècle, lors du conflit, a fortement contribué à la baisse de l’anticléricalisme. Ce baptême dans le sang marque la fin de la défiance envers l’Eglise catholique qu’une partie de l’opinion publique pouvait ressentir auparavant.
C’est ainsi qu’au terme de négociations, ont été instituées des associations diocésaines par un accord entre l’Etat français et le Saint-Siège datant de 1924. A la suite des négociations, le Pape Pie XI publie le 18 janvier 1924 l’Encyclique Maximam Gravissimamque par laquelle il s’exprime en ces termes à l’attention des catholiques français : « Nous désirons et nous vous supplions […] d’essayer lesdites associations diocésaines. » Ce régime juridique est toujours en vigueur.